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C-61.1, r. 73.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2022-12-14 Afficher le texte complet à cette date

1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Anses»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Baillargeon»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Borgia»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Boullé»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Capitachouane»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Casault»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Chapais»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Chauvin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 17 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Collin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 18 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Croche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 19 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée «sous le nom de zone d’exploitation contrôlée D’Iberville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 20 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Dumoine»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 21 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Festubert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 22 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Forestville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 23 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Frémont»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 24 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 25 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 26 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jaro»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 27 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jeannotte»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 28 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Kipawa»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 29 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Kiskissink»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 30 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Labrieville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 31 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 32 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 33 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 34 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Lavigne»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 35 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Lesueur»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 36 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 37 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 38 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Maganasipi»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 39 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 40 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 41 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 42 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Martres»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 43 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Matimek»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 44 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mazana»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 45 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 46 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 47 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Nordique»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 48 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Normandie»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 49 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Nymphes»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 50 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 51 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Onatchiway»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 52 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Owen»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 53 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Pabok»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 54 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Passes»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 55 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Petawaga»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 56 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 57 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Pontiac»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 58 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 59 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Restigo»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 60 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 61 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 62 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 63 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 64 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 65 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 66 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 67 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 68 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 69 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 70 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 71 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 72 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 73 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 74 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 75 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 76 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 77 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 78 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 79 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 80 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 81 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 82 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 83 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Tawachiche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 84 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Trinité»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 85 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Varin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 86 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Wessonneau».

2022-1001A.M. 2022-1001, a. 1.

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En vig.: 2022-12-14